Permis de louer en GirondeBordeaux Métropole a instauré à compter du 1er janvier 2022 le dispositif expérimental du permis de louer, soumettant dans certaines communes et certains quartiers le droit de location à autorisation administrative.
Droit Immobilier et recul du trait de côteLe droit de l’immobilier et le droit de l'urbanisme tentent de répondre aux nouveaux défis du réchauffement climatique, tout particulièrement dans les zones littorales en Gironde
La concurrence des droits de préemption. Exemples les plus courantsIl arrive qu’un terrain, à cheval sur plusieurs zone identifiée dans un plan local d'urbanisme ou bien encore soumis à des règles qui, cumulées peuvent apparaître concurrentes.
Cela peut poser des difficultés quant au droit de préemption applicable.
Urbanisme opérationnel et offres de concoursL'offre de concours offre aux opérateurs et aux personnes publiques un levier de financement de l'extension des réseaux favorisant la réalisation de projets immobiliers par le partenariat.
Droit de l'urbanisme et déclaration de projetDroit de l'urbanisme et déclaration de projet, votre avocat à Bordeaux vous conseille
Un outil méconnu à destination de la promotion immobilière en matière...
Extension de la construction en droit de l'urbanismeQu'est-ce qu'une extension de la construction en droit de l'urbanisme ?
Comment agrandir sa construction existante ? Votre avocat en droit de l'urbanisme...