Un avocat en droit immobilier
proche de Périgueux.
Installé à Bordeaux et intervenant en Nouvelle-Aquitaine, dont la Dordogne, le cabinet réunit autour de vos litiges immobiliers Nicolas Sassoust, avocat au Barreau de Bordeaux.
Vous cherchez un avocat pour un litige d’achat, de bail ou de copropriété ?
Un défaut découvert après la vente, un logement neuf livré tard, des charges contestées : l’avocat lit l’acte, le contrat ou le procès-verbal, puis indique si une négociation, une expertise ou une action en justice s’impose. Le premier échange a lieu par téléphone ou par courriel.
Avocat vice caché, VEFA, copropriété : les dossiers que nous suivons
Les affaires immobilières naissent presque toujours d’un document que l’on a signé sans le relire en détail. Nous accompagnons les particuliers, propriétaires, acquéreurs et copropriétaires, comme les professionnels de l’immobilier et de la construction, sur cinq terrains : la construction et la VEFA, la copropriété, les ventes, les vices cachés et les baux commerciaux, auxquels s’ajoutent les questions de propriété et de servitudes.
Concrètement, c’est l’acquéreur qui voit apparaître une fissure ou une humidité que la visite n’avait pas révélée, l’acheteur sur plan confronté à un retard de livraison VEFA, le copropriétaire qui conteste une décision d’assemblée ou un appel de charges, le commerçant en désaccord avec son bailleur. C’est aussi le voisin qui ne s’entend plus sur une limite, un mur mitoyen ou un droit de passage.
Si le litige touche en plus une autorisation d’urbanisme ou une décision d’une personne publique, Pierre Castéra, présenté sur les matières de droit public, complète le regard de Nicolas Sassoust sur le même dossier.
Comment se déroule un litige immobilier, du premier acte à l’audience
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Lire les pièces
Acte de vente, contrat de réservation, bail, procès-verbal d’assemblée, courriers : tout part du papier. Nous les rapprochons des faits que vous décrivez.
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Dire si le dossier se défend
Nous vous expliquons en termes simples ce qui paraît solide, ce qui l’est moins et les voies possibles : négociation, expertise ou action en justice.
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Tenter l’accord quand il a une chance
Un courrier ou une négociation règle parfois le litige sans audience. Nous le tentons quand cela sert vos intérêts.
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Plaider si le désaccord persiste
Le dossier est porté devant la juridiction compétente. Selon les besoins, des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction interviennent.
Rendez-vous à Bordeaux pour un bien situé en Dordogne
Le cabinet n’a pas de bureau à Périgueux. Il est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui comprend la Dordogne ; la desserte effective d’un dossier proche de Périgueux se confirme lors du premier échange.
Apportez ou envoyez vos pièces dès ce premier contact, pour qu’il serve à vérifier que le dossier peut être pris en charge et à fixer les modalités du rendez-vous. Les honoraires et la convention sont présentés avant l’engagement de la mission, sans montant annoncé ici ; voir les honoraires.
Défaut après achat, retard de livraison, charges, servitude : vos questions
Qui paie les travaux quand le défaut apparaît après l’achat ?
La réponse dépend de l’origine du défaut et de ce qui était visible à la vente. Si le défaut était caché et déjà présent, l’acquéreur peut invoquer la garantie des vices cachés ; si le logement est neuf, d’autres garanties du constructeur entrent en jeu. Faites chiffrer la réparation et conservez photos et diagnostics avant de mandater un avocat.
Mon promoteur a du retard : puis-je agir avant la livraison ?
Souvent oui, mais il faut d’abord relire le contrat de réservation et l’acte de vente : date prévue, causes de report admises, courriers reçus. Un courrier ferme précède parfois une procédure. N’engagez rien sans avoir fait lire ces pièces, car une clause peut jouer en votre faveur ou contre vous.
Comment contester des charges de copropriété ?
Regardez d’abord l’appel de charges, la convocation et le procès-verbal de l’assemblée qui a voté la dépense. Une décision d’assemblée se conteste dans un délai court, d’où l’intérêt de ne pas attendre. Un avocat en copropriété lit ces documents et vous dit si la contestation vaut la peine d’être engagée.
Une servitude de passage peut-elle être supprimée ?
Cela dépend de son origine : acte notarié, situation des parcelles ou usage ancien. Avant toute démarche, faites relire votre titre de propriété, le plan cadastral et les actes antérieurs. Le cabinet intervient sur les servitudes, la mitoyenneté et les limites de propriété, en négociation comme en justice.