Votre avocat en droit public,
proche de Périgueux.
Installé à Bordeaux, au Barreau de Bordeaux, le cabinet suit les dossiers de droit public de la Dordogne, de la commune à l’État, sans jamais se présenter comme implanté à Périgueux.
Une décision publique vous pose problème ?
Refus de permis, arrêté, sanction ou procédure d’expropriation : un avocat en droit public étudie la décision, ses motifs et sa date de notification, puis conseille entre courrier à l’administration et recours devant le tribunal administratif. Les délais sont courts, d’où l’intérêt d’agir vite.
Avocat droit public : quelle situation, quel point de départ ?
| Votre situation | Ce que nous examinons d’abord |
|---|---|
| Un permis de construire refusé, ou accordé à un voisin | Nous lisons les motifs du refus ou l’arrêté contesté, puis les règles d’urbanisme qu’ils invoquent. |
| Une procédure d’expropriation ou une préemption | Nous regardons la procédure suivie, puis la question de l’indemnité. |
| Une sanction ou un désaccord avec son employeur public | Nous partons de la décision de l’employeur et de son effet sur votre situation professionnelle. |
| Un dommage imputé à une collectivité | Nous cherchons le fait reproché à la personne publique, le préjudice et le lien entre les deux. |
Le réflexe qui compte
Le recours contre une décision d’une commune court dès la notification.
Nous ne donnons pas de durée type : elle dépend de l’acte et de ses mentions. Gardez le courrier, l’enveloppe et toute preuve de la date de réception.
Un avocat urbanisme et fonction publique pour la Dordogne
Pierre Castéra intervient en droit public et en urbanisme : autorisations d’urbanisme, expropriation et préemption, domanialité publique, aménagement du territoire, fonction publique, responsabilité administrative et environnement. Un particulier qui souhaite contester une décision de la mairie, un propriétaire face à une expropriation ou un agent public en désaccord avec son administration y trouvent la même méthode, fondée sur les pièces.
Lorsque votre projet touche aussi la construction ou la copropriété, Nicolas Sassoust traite la partie de droit privé, ce qui évite de multiplier les interlocuteurs.
Périgueux et la Dordogne : un cabinet qui vient de Bordeaux
Le cabinet reçoit au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut Périgueux et la Dordogne ; nous n’y tenons pas de bureau. Un échange par téléphone ou par courriel permet de vérifier que le dossier relève bien de nos matières.
Selon les besoins, nous travaillons avec des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction. Pour les honoraires, la page dédiée explique la convention.
Vos questions sur le droit public à Périgueux
Comment contester une décision de la mairie ?
On commence par relever la date à laquelle la décision vous a été notifiée ou a été affichée, car le délai de recours en dépend. Selon le cas, on écrit à la mairie ou on saisit le juge administratif. Envoyez-nous la décision, l’enveloppe et vos échanges avec la commune.
Que fait un avocat en droit public ?
Il conseille et défend ceux qui font face à une personne publique : commune, département, État, établissement public. Chez nous, Pierre Castéra traite l’urbanisme, l’expropriation, la fonction publique et la responsabilité administrative, en conseil comme en contentieux.
Peut-on consulter sans se rendre à Bordeaux ?
Le cabinet reçoit à Bordeaux, sur rendez-vous du lundi au vendredi. Un premier échange peut se faire par téléphone ou par courriel, avec les pièces. Les modalités du rendez-vous sont précisées lors de ce premier contact.
Les honoraires sont-ils connus à l’avance ?
Le cabinet ne publie pas de montant. Une convention d’honoraires présente les modalités de facturation avant le début de la mission. Aucune consultation n’est annoncée comme gratuite.