Face à l’administration, un avocat en droit public près d’Agen.
Pierre Castéra, avocat au Barreau de Bordeaux, suit depuis son cabinet bordelais les dossiers de droit public du Lot-et-Garonne, sans prétendre y tenir de bureau.
Contester une décision de la mairie ou de la préfecture
Quand une commune refuse un permis, qu’un arrêté vous vise ou qu’un employeur public vous sanctionne, la première étape est de lire la décision et de dater sa notification. Un avocat en droit administratif en tire les moyens de recours, devant l’administration ou le tribunal administratif.
Un avocat en droit administratif pour des dossiers très différents
Le droit public recouvre des situations que rien ne rapproche en apparence. Un couple d’Agen dont le refus de permis de construire bloque l’agrandissement de sa maison, un propriétaire à qui l’on annonce une expropriation, une fonctionnaire territoriale suspendue de ses fonctions : trois histoires, un même adversaire, la personne publique, et une même méthode qui part des pièces.
Pierre Castéra traite l’urbanisme et les autorisations, l’expropriation et la préemption, la domanialité publique, l’aménagement du territoire, la fonction publique, la responsabilité administrative et l’environnement. Il conseille avant le litige et plaide s’il faut en passer par le juge.
Si le projet comporte aussi un volet de construction, de copropriété ou de vente, Nicolas Sassoust prend le droit privé : vous gardez un seul cabinet pour les deux faces du dossier.
Avant toute chose
La date de notification décide de ce qui reste possible.
Les délais de recours sont courts et dépendent de l’acte et de ses mentions : nous n’en annonçons pas de durée type. Gardez l’arrêté, l’enveloppe et tout justificatif de réception avant de nous écrire.
Agen et le Lot-et-Garonne : un suivi depuis Bordeaux
Le cabinet reçoit au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut Agen ; nous n’avons pas de bureau dans cette ville. Un premier échange par téléphone ou par courriel, pièces à l’appui, permet de savoir si le dossier relève de nos matières avant de se déplacer.
Selon les besoins, nous faisons appel à des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction. Les modalités de facturation sont détaillées sur la page des honoraires.
Permis refusé, dommage causé par une commune : vos questions
Un permis de construire refusé peut-il être remis en cause ?
Le refus est un acte motivé : on lit ses motifs, puis on vérifie s’ils s’appuient sur une règle d’urbanisme exacte. Selon le cas, un échange avec la mairie ou un recours devant le tribunal administratif est envisagé. Conservez l’arrêté, l’enveloppe et le dossier déposé.
Qui paie si une commune a causé un dommage ?
Lorsqu’une personne publique est à l’origine d’un dommage, une demande de réparation peut lui être adressée, puis être portée devant le juge administratif. Il faut établir le fait reproché, le préjudice et le lien entre les deux. Le sujet se juge sur pièces, au cas par cas.
Comment savoir si mon dossier relève du droit public ?
Dès qu’une commune, un département, l’État ou un établissement public est à l’origine de la décision ou du litige, le droit public est en jeu. Un échange avec le cabinet permet de le confirmer, et d’orienter vers Nicolas Sassoust si la question est de droit privé.
Les honoraires sont-ils annoncés avant de commencer ?
Le cabinet ne publie pas de montant. Les modalités de facturation figurent dans une convention d’honoraires remise avant le début de la mission. Aucune consultation n’est présentée comme gratuite.