Avocat en droit de la responsabilité administrative près d’Agen.
Pierre Castéra et Nicolas Sassoust, avocats au Barreau de Bordeaux, défendent les personnes qui demandent réparation à une commune, un département ou un établissement public, en Lot-et-Garonne comme dans le reste de la Nouvelle-Aquitaine.
Dommage causé par une personne publique : que faire ?
Trottoir défectueux, décision illégale, service défaillant : si la responsabilité de l’administration est en jeu, une demande d’indemnisation chiffrée peut lui être adressée. Le cabinet examine vos pièces, rédige cette demande puis plaide devant le tribunal administratif en cas de refus.
Responsabilité de l’administration : le raisonnement du cabinet
Lorsqu’on cherche un avocat pour une demande de réparation, la première question est presque toujours « qui paie ? ». La réponse est simple en principe : la personne publique dont la responsabilité est reconnue. Elle est plus délicate en pratique, car il faut relier un fait précis de l’administration à un préjudice que vous pouvez prouver.
Nous commençons donc par lire, dans l’ordre, les courriers reçus, les décisions contestées, les constats et les factures. Puis nous vous disons ce que le dossier permet d’envisager, avec des mots compris par quelqu’un qui n’est pas juriste. Le cabinet reçoit des particuliers, des propriétaires, des entreprises, des agents publics et des personnes publiques.
Pierre Castéra est présenté sur les matières de droit public : c’est lui qui est votre premier interlocuteur pour ce type de dossier.
De la demande de réparation au tribunal administratif
-
Constituer les preuves
Photos datées, constats, échanges avec la mairie ou le service, devis et factures qui chiffrent le préjudice. Un récit daté des faits, même brouillon, sert de fil conducteur.
-
Adresser la demande
Le dommage est exposé, chiffré et notifié à la personne publique. Elle accepte, refuse ou garde le silence : dans les trois cas, la suite se prépare à partir de sa réponse.
-
Saisir le juge
En cas de refus ou de silence, le cabinet porte l’affaire devant le tribunal administratif, avec l’appui, selon les besoins, d’experts, de commissaires de justice ou d’économistes de la construction.
Un avocat de Bordeaux pour un dommage près d’Agen
Le cabinet n’a pas de bureau à Agen : il est installé 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, région dont fait partie le Lot-et-Garonne. Pour un litige avec une collectivité proche d’Agen, le premier contact se fait donc par téléphone ou par écrit, ce qui évite un déplacement avant de savoir si le dossier peut être pris en charge.
Les modalités de facturation et la convention d’honoraires sont présentées avant l’engagement de la mission. Comprendre les honoraires
Indemnisation par une personne publique : réponses concrètes
Comment obtenir l’indemnisation d’un dommage causé par une commune ?
Il faut d’abord décrire le dommage, le chiffrer avec des devis ou des factures, puis l’adresser à la collectivité dans une demande préalable. Si elle refuse ou se tait, le tribunal administratif peut être saisi. Le cabinet vérifie votre dossier avant toute démarche et ne promet aucun résultat.
Qui paie quand une collectivité ou un hôpital public est en tort ?
C’est la personne publique responsable qui indemnise, sur son propre budget. Encore faut-il que sa responsabilité soit reconnue, ce qui suppose un fait qui lui est imputable, un préjudice réel et un lien entre les deux. Pour savoir où se situe votre dossier, renseignez-vous auprès d’un avocat qui l’aura lu.
Mon dossier est-il trop ancien pour agir ?
Les délais dépendent de la nature du litige et de la date des faits ou de la décision en cause. Ne les calculez pas seul : faites-les vérifier rapidement avec vos courriers datés. Plus vous attendez, plus les pièces se perdent et plus les marges de manœuvre se réduisent.
Peut-on être défendu à Agen par un cabinet installé à Bordeaux ?
Le cabinet est situé cours de Verdun, à Bordeaux, et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Un premier échange par téléphone ou par écrit permet de voir si le dossier peut être pris en charge, puis de convenir d’un rendez-vous, sans aucune garantie de prise en charge avant cet examen.