Droit public et urbanisme
Responsabilité administrative
Examiner les conséquences d’une décision ou d’une action publique.

Votre situation
Vous estimez avoir subi un préjudice lié à une décision, à des travaux ou au fonctionnement d’un service public. Le cabinet examine les faits et les éléments disponibles.
Notre accompagnement
- Analyse du contexte et des responsabilités susceptibles d’être en cause.
- Accompagnement dans les expertises et échanges indemnitaires.
- Assistance dans les procédures contentieuses adaptées au dossier.
Préparer notre échange
Présentez brièvement les faits, leurs conséquences et les démarches déjà entreprises.
Les modalités d’intervention et les honoraires sont précisés avec vous avant l’engagement de la mission.
Comprendre les honorairesPoursuivre votre lecture