Avocat en droit de la responsabilité administrative près de Périgueux.
Le cabinet de Pierre Castéra et Nicolas Sassoust, avocats au Barreau de Bordeaux, accompagne les demandes de réparation et les litiges qui mettent en cause une personne publique, en Nouvelle-Aquitaine et donc en Dordogne.
Une commune, un département ou un hôpital public vous a causé un dommage
Chaussée dégradée, décision annulée, service public défaillant : la personne publique peut devoir réparer. Le cabinet étudie votre dossier, identifie qui est en cause et prépare la demande de réparation, puis la défend devant la juridiction administrative si nécessaire.
Demande de réparation : de quoi parle-t-on exactement ?
La responsabilité administrative désigne le droit d’obtenir réparation lorsqu’une personne publique a causé un tort : par une décision illégale, par un chantier, par l’état d’un équipement ou par un fonctionnement défaillant. Beaucoup de personnes se demandent d’abord « qui paie ? » : c’est la collectivité ou l’établissement concerné, si sa responsabilité est reconnue.
Le cabinet reçoit des particuliers, des propriétaires, des entreprises, des agents publics et des personnes publiques. Nous partons de votre récit, nous vérifions les pièces et nous vous disons, sans jargon, ce que le dossier permet d’envisager. Aucune issue n’est garantie.
Négocier la réparation, ou la plaider.
La demande amiable
Le dommage est décrit, chiffré et adressé à la personne publique avec les pièces utiles. Elle peut l’accepter, la refuser ou ne pas répondre. Cette étape cadre le débat et clarifie la position de chacun.
Le contentieux administratif
En cas de refus ou de silence, le cabinet porte le dossier devant le tribunal administratif. Il s’appuie, selon les besoins, sur des experts, des commissaires de justice ou des économistes de la construction.
Intervenir près de Périgueux depuis le cabinet de Bordeaux
Le cabinet n’a pas de bureau à Périgueux : il est situé 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui couvre la Dordogne. Pour un dommage survenu près de Périgueux, un premier contact par téléphone ou par écrit permet de vérifier que la demande entre dans le périmètre du cabinet.
Les modalités de facturation et la convention d’honoraires sont présentées avant l’engagement de la mission. Comprendre les honoraires
Responsabilité d’une personne publique : vos questions
Qui paie les dégâts causés par une commune ou un service public ?
Quand la responsabilité d’une personne publique est retenue, c’est elle qui verse l’indemnité : commune, département, établissement public. Il reste à établir un fait qui lui est imputable, un dommage précis et le lien entre les deux. Le cabinet lit vos pièces pour dire si ces trois éléments se tiennent.
Comment savoir si ma demande de réparation a des chances d’aboutir ?
Aucun avocat sérieux ne peut l’affirmer sans avoir vu le dossier, et le cabinet ne promet aucun résultat. Il examine l’origine du dommage, les preuves disponibles et la personne publique concernée, puis vous expose ce qui peut raisonnablement être demandé.
Quels documents apporter pour un dommage causé par l’administration ?
Les courriers échangés avec la mairie ou le service, les décisions reçues, les photos et constats, les devis ou factures qui chiffrent le préjudice. Un récit daté des faits, même brouillon, aide beaucoup. Si l’administration n’a pas répondu, joignez votre courrier : l’absence de réponse compte aussi.
Peut-on être suivi par un avocat de Bordeaux depuis la Dordogne ?
Le cabinet est installé cours de Verdun, à Bordeaux, et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Un premier échange par téléphone ou par écrit permet de vérifier que le dossier peut être pris en charge, puis de convenir d’un rendez-vous.