Avocat en droit de la fonction publique près de Périgueux.
Agent d’une collectivité, d’un hôpital ou d’un service de l’État en Dordogne, vous pouvez soumettre votre situation à Pierre Castéra, avocat au Barreau de Bordeaux, qui conseille et défend les agents publics.
Contester une décision de mon employeur public : qui consulter ?
Sanction, mutation ou refus de renouvellement : votre employeur public a pris une décision écrite, que l’avocat en droit de la fonction publique relit pour en examiner la motivation et la procédure. Il vous indique ensuite si un échange avec l’administration ou un recours est envisageable. Gardez la date de réception.
Sanction, mutation, titularisation : quelles pièces apporter ?
Selon la décision reçue, l’avocat part de documents précis.
| Votre situation | Pièces à réunir | Question posée à l’avocat |
|---|---|---|
| Sanction disciplinaire | L’arrêté de sanction, la convocation, le rapport qui vous est reproché, vos observations écrites. | Les faits sont-ils établis et la sanction proportionnée ? |
| Mutation ou changement d’affectation | La décision, l’ancienne et la nouvelle fiche de poste, les échanges avec votre hiérarchie. | La décision relève-t-elle de l’intérêt du service ou d’une mesure déguisée ? |
| Refus de titularisation ou non-renouvellement | Le courrier de décision, votre contrat, les comptes rendus d’entretien, les évaluations. | La décision est-elle motivée et cohérente avec votre parcours ? |
| Harcèlement ou conditions de travail | Courriels, témoignages écrits, arrêts de travail, notes datées au fil des faits. | Quelles démarches engager auprès de l’employeur public ? |
Un avocat fonction publique pour les agents de Dordogne
Quand on tape « avocat fonction publique » en cherchant près de Périgueux, on n’attend pas un cours de droit : on veut savoir à qui parler, et si son dossier peut être pris. Le cabinet répond d’abord à cette question, par téléphone ou par écrit, avant tout engagement.
Pierre Castéra intervient sur les matières de droit public du cabinet. Il connaît donc de l’intérieur la manière dont une personne publique prépare, motive et notifie ses décisions, ce qui sert directement la lecture de votre dossier d’agent. La relation reste confidentielle, et nous ne promettons aucun résultat : nous expliquons ce que les pièces permettent, dans un langage clair.
Le cabinet est implanté à Bordeaux, au 84 cours de Verdun, et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, dont fait partie la Dordogne. Il ne dispose pas de bureau à Périgueux. Il reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, et la convention d’honoraires vous est présentée avant la mission. Voir les honoraires
Sanction, contractuel, recours : vos questions sur l’avocat en fonction publique
Que faire quand mon employeur public me notifie une sanction ?
Gardez l’arrêté, la date et le mode de réception, ainsi que tout le dossier qui l’a précédé. Ne répondez pas à chaud par écrit sans relecture. Un premier échange avec un avocat permet de situer la procédure suivie et les suites possibles, car les délais de contestation sont courts.
Un contractuel peut-il être défendu comme un titulaire ?
Oui, le cabinet conseille et défend les agents publics dans les difficultés et litiges liés à leur situation professionnelle, quel que soit leur statut. Titulaire, stagiaire ou contractuel, l’avocat commence par vérifier votre cadre juridique, car les règles applicables diffèrent selon le statut.
Comment savoir si une décision de mon administration est contestable ?
Il faut lire la décision elle-même : sa motivation, la procédure suivie avant elle, les pièces sur lesquelles elle s’appuie. Aucune réponse sérieuse n’est possible sans ces documents. Envoyez-les avant le rendez-vous, l’avocat vous dira ensuite si un recours est envisageable.
Le cabinet dispose-t-il d’un bureau à Périgueux ?
Non, le cabinet est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Un premier contact par téléphone ou par courriel permet de vérifier que votre dossier peut être pris en charge, puis de convenir des modalités du rendez-vous.