Agent public : un avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux.
Pierre Castéra, docteur en droit et avocat au Barreau de Bordeaux, reçoit les agents publics sur rendez-vous au 84 cours de Verdun, pour des dossiers en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
Une décision de votre employeur public vous pose problème
Sanction, blocage de carrière ou contrat non reconduit : l’avocat en droit de la fonction publique lit la décision, vérifie son motif et la procédure suivie, puis conseille entre échange avec l’administration et recours. Les délais sont courts, apportez le document reçu dès le premier rendez-vous.
Litige avec l’administration : sanction, carrière, conditions de travail
On consulte un avocat en droit de la fonction publique rarement par plaisir. Un courrier de convocation, une sanction disciplinaire notifiée un vendredi, une promotion refusée sans explication, un poste vidé de son contenu : la situation professionnelle d’un agent se joue souvent sur quelques décisions écrites, et chacune peut être relue.
Le cabinet analyse ces décisions et les situations qui les entourent, puis assiste l’agent dans ses démarches et dans la défense de ses intérêts. Nous accompagnons les agents titulaires, stagiaires et contractuels, en conseil comme en contentieux. Pierre Castéra suit ces dossiers aux côtés de l’urbanisme, de l’expropriation et de la responsabilité administrative.
Nous vous disons franchement ce que le dossier permet d’espérer, sans promesse de résultat, et dans un vocabulaire que l’on comprend sans formation juridique.
Une décision écrite se relit. Avant de répondre à votre administration, faites examiner ce qu’elle vous a notifié.
Agent titulaire, stagiaire ou contractuel : quelle difficulté ?
Le statut change la lecture du dossier. Voici les situations qui amènent le plus naturellement à pousser notre porte.
Agent titulaire
Une sanction disciplinaire, un refus de mutation ou d’avancement, une décision qui modifie votre poste.
Agent stagiaire
Un refus de titularisation ou une fin de stage que vous ne comprenez pas.
Agent contractuel
Un non-renouvellement de contrat, un licenciement ou un désaccord sur votre rémunération.
Premier rendez-vous à Bordeaux : les pièces à apporter
Pour que l’échange serve à quelque chose, venez avec la décision contestée et tous les courriers qui l’ont précédée, votre contrat ou votre arrêté de nomination, et vos derniers comptes rendus d’entretien. Précisez votre statut et la difficulté rencontrée : cela permet d’identifier d’emblée les pièces utiles.
Le cabinet est installé cours de Verdun, à Bordeaux, et accompagne aussi des dossiers dans le reste de la Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Pour un agent employé hors de la métropole, le premier échange permet de vérifier ensemble si le cabinet peut prendre le dossier.
Vos questions d’agent public
Comment savoir si une décision de mon administration peut être contestée ?
Une décision qui touche votre carrière, votre poste ou votre rémunération peut en principe faire l’objet d’un examen. Rassemblez la décision, les courriers qui la précèdent et vos derniers entretiens ou évaluations : l’avocat vérifie si le motif tient et quelles suites sont possibles.
Dans quel délai faut-il agir après une sanction disciplinaire ?
Les délais de recours sont courts, en général de l’ordre de deux mois à compter de la notification de la décision. Notez la date à laquelle vous l’avez reçue et faites examiner le dossier sans attendre, plutôt que de découvrir trop tard qu’il est trop tard.
Un agent contractuel peut-il se faire défendre comme un titulaire ?
Oui, le cabinet conseille les agents titulaires, stagiaires et contractuels. Les règles applicables diffèrent selon le statut, ce qui change la lecture du dossier : précisez le vôtre dès le premier échange pour identifier les pièces utiles.
Qui paie les honoraires d’un avocat dans un litige avec mon employeur public ?
Vous réglez d’abord les honoraires de votre propre conseil, selon la convention signée avant la mission. Une prise en charge peut parfois exister selon votre situation : renseignez-vous auprès de votre administration ou de votre assureur, nous en parlons au premier rendez-vous.