Avocat en droit de la fonction publique près de Mont-de-Marsan.
Agent d’une commune, d’un hôpital ou d’un service de l’État dans les Landes, vous pouvez soumettre votre dossier à Pierre Castéra, avocat au Barreau de Bordeaux, en charge des matières de droit public du cabinet.
Avocat fonction publique : que fait-il de votre décision administrative ?
Une sanction, un refus de titularisation ou une mutation imposée reposent sur un écrit de votre employeur. L’avocat en droit de la fonction publique relit cet écrit, la procédure et votre statut, puis dit si un recours se justifie. Les délais étant courts, notez la date de réception.
De la décision reçue au rendez-vous : le parcours d’un agent public
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La décision et sa date
Vous rassemblez l’arrêté ou le courrier reçu, l’enveloppe ou l’accusé de réception, et tout ce qui l’a précédé : convocation, rapport, évaluations.
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Un premier contact
Par téléphone ou par le formulaire, vous décrivez la situation. Le cabinet indique si le dossier relève de ses matières et propose un rendez-vous.
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La lecture des pièces
Pierre Castéra examine la motivation de la décision, la procédure suivie et votre statut, puis vous explique ce que les documents permettent.
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La suite à donner
Échange avec l’administration, recours ou simple conseil : la convention d’honoraires est présentée avant la mission.
Pourquoi consulter un avocat droit de la fonction publique pour un dossier dans les Landes
Quand on cherche un avocat droit de la fonction publique Mont-de-Marsan, on veut d’abord savoir si quelqu’un va lire le dossier avec sérieux, sans jargon. C’est le rôle du premier échange, avant tout engagement.
Pierre Castéra intervient sur les matières de droit public. Il connaît la manière dont une personne publique prépare, motive et notifie ses décisions, ce qui sert directement l’analyse de la situation d’un agent. Nous gardons le dossier confidentiel et nous ne promettons aucun résultat : nous expliquons ce que les pièces permettent.
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels sont concernés, qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire, d’un changement d’affectation, d’un non-renouvellement ou de conditions de travail dégradées. Voir les honoraires
Zone d’intervention du cabinet bordelais autour de Mont-de-Marsan
Le cabinet est implanté à Bordeaux et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, région dont font partie les Landes. Il ne dispose pas de bureau à Mont-de-Marsan : la desserte effective se confirme à l’occasion du premier contact. Accueil sur rendez-vous, du lundi au vendredi.
Mutation, sanction, contractuel : questions d’agents publics
Mon administration m’a muté sans mon accord : est-ce contestable ?
Tout dépend des termes de la décision, de sa motivation et du contexte qui l’entoure. Une mutation peut relever de l’intérêt du service, ou cacher une mesure contre l’agent. Seule la lecture du courrier, de l’ancienne et de la nouvelle fiche de poste permet de répondre.
Quel est le délai pour agir contre une sanction ?
Les délais de contestation sont courts et varient selon la décision et la voie choisie. Ils courent en général à partir de la notification, d’où l’importance de garder la date et le mode de réception. Contactez un avocat sans attendre, pièces en main, pour situer votre dossier.
Un avocat en fonction publique peut-il intervenir pour un agent contractuel ?
Oui. Le cabinet conseille et défend les agents publics dans les difficultés et litiges liés à leur situation professionnelle. Titulaire ou contractuel, l’avocat commence par vérifier le cadre juridique applicable, car les règles ne sont pas les mêmes selon le statut.
Faut-il aller à Bordeaux pour consulter ?
Le cabinet est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit sur rendez-vous. Il n’a pas de bureau à Mont-de-Marsan. Le premier échange peut se faire par téléphone ou par courriel, puis le cabinet précise avec vous les modalités du rendez-vous.