Avocat en droit de l’urbanisme,
proche de Mont-de-Marsan.
Le cabinet, installé cours de Verdun à Bordeaux, accompagne les dossiers d’urbanisme des Landes. Pierre Castéra y traite les matières de droit public.
Un arrêté reçu, un panneau repéré : que faire ?
Qu’il s’agisse d’un permis refusé ou du chantier d’un voisin, la date de l’arrêté et son motif fixent la marge de manœuvre. L’avocat en droit de l’urbanisme relit la décision et le dossier, puis oriente vers une demande corrigée, une négociation ou un recours devant le tribunal administratif.
Avocat urbanisme Mont-de-Marsan : trois situations qui amènent au cabinet
Un propriétaire des Landes dont le permis de construire est refusé cherche d’abord à comprendre si le motif se contourne. Un voisin qui découvre une construction annoncée se demande s’il peut encore agir. Un bénéficiaire dont l’autorisation est attaquée veut la défendre. Chacune de ces situations part d’une pièce précise : l’arrêté, la photo du panneau, le recours reçu.
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, y compris avant le dépôt d’une demande pour la sécuriser. Il accompagne aussi les personnes concernées par une préemption ou une expropriation, sur la procédure comme sur les questions d’indemnité.
Contester un permis de construire : un délai court
Le délai de recours est en général de l’ordre de deux mois, à compter de la notification pour un refus ou de l’affichage sur le terrain pour un tiers. Des cas particuliers existent, d’où l’intérêt d’arriver avec la date exacte. Pour un refus, notez le jour de réception de l’arrêté. Pour le permis d’un voisin, photographiez le panneau en relevant la date, et conservez tout document sur le projet.
Apportez aussi la demande déposée avec ses plans et les échanges avec la mairie ; pour un projet à venir, un plan du terrain et une description de ce que vous souhaitez construire suffisent.
Zone d’intervention près de Mont-de-Marsan
Le cabinet n’a pas de bureau à Mont-de-Marsan : il est installé à Bordeaux et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut les Landes. Pour un terrain proche de Mont-de-Marsan, la prise en charge se confirme lors du premier échange, par téléphone, par courriel ou sur rendez-vous à Bordeaux, du lundi au vendredi.
Les honoraires et la convention sont présentés avant l’engagement de la mission, sans montant annoncé ici ; voir les honoraires.
Recours en urbanisme dans les Landes : vos questions
Comment contester le permis de construire d’un voisin dans les Landes ?
Commencez par photographier le panneau d’affichage sur le terrain, avec la date, et demandez à consulter le dossier en mairie. L’avocat vérifie ensuite que vous avez un intérêt à agir et que le projet respecte les règles applicables à la parcelle, avant de proposer une démarche amiable ou un recours devant le tribunal administratif.
Mon permis de construire est refusé : dois-je attaquer ou redéposer ?
Tout dépend du motif écrit dans l’arrêté. Si l’objection de la mairie peut être levée en modifiant les plans, une nouvelle demande va souvent plus vite. Si le motif paraît mal fondé, un recours se discute. Relire l’arrêté avec le dossier déposé permet de trancher sans perdre de temps.
Qui paie les frais d’un recours en urbanisme ?
Chaque partie règle d’abord les honoraires de son propre avocat. Selon l’issue, la juridiction peut ensuite mettre certains frais à la charge de la partie perdante. Le cabinet présente ses modalités de facturation et la convention d’honoraires avant l’engagement de la mission ; aucun montant n’est annoncé ici.
Que faire quand la commune préempte le bien que je voulais acheter ?
Gardez la décision de préemption, la promesse de vente et les courriers reçus, puis faites-les examiner rapidement, car les délais de recours sont courts. L’avocat regarde la motivation de la décision et vous dit si une contestation est réaliste.