Avocat en droit de la fonction publique près d’Angoulême.
Titulaire, stagiaire ou contractuel en Charente, vous pouvez faire étudier votre dossier par Pierre Castéra, avocat au Barreau de Bordeaux, dont le cabinet est installé cours de Verdun.
Un recours contre une décision de l’administration, par où commencer ?
Une sanction, un refus ou une rupture de contrat prononcés par votre employeur public sont des décisions écrites. Un avocat en droit de la fonction publique en vérifie le motif et la procédure, puis propose un échange avec l’administration ou un recours. Notez la date de réception : les délais sont courts.
Sanction disciplinaire, mutation, harcèlement : l’avocat agent public
Chercher un avocat fonction publique Angoulême, c’est souvent avoir reçu un courrier qui change la suite d’une carrière. Mairie, hôpital, établissement scolaire, service de l’État : l’agent se retrouve face à une administration qui a rédigé, motivé et notifié sa décision, et lui doit maintenant répondre.
Le cabinet conseille et défend les agents publics dans les difficultés et litiges liés à leur situation professionnelle. Pierre Castéra traite ces dossiers avec les autres matières de droit public du cabinet, ce qui lui donne une lecture concrète de la manière dont une personne publique décide.
Nous ne promettons aucun résultat. Nous lisons les pièces, nous vous expliquons ce qu’elles permettent, et ce que vous nous confiez reste confidentiel.
Les quatre temps d’un dossier de fonction publique
Une démarche simple, pensée pour un agent qui n’a jamais consulté d’avocat.
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Rassembler les pièces
La décision contestée, les courriers qui l’ont précédée, votre contrat ou arrêté de nomination, vos derniers comptes rendus d’entretien. Notez la date exacte de réception.
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Faire lire le dossier
Lors d’un premier échange, l’avocat vérifie votre statut, la motivation de la décision et la procédure suivie, puis vous dit si le cabinet peut vous accompagner.
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Choisir la voie utile
Selon ce que montrent les pièces : échange avec l’administration, recours gracieux ou hiérarchique, ou recours devant la juridiction administrative.
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Suivre l’avancement
Vous êtes informé des démarches engagées, avec des explications sans jargon, dans le respect de la confidentialité de votre situation.
Avocat proche d’Angoulême : une intervention depuis Bordeaux
Le cabinet est implanté à Bordeaux et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui comprend la Charente. Si vous travaillez pour une collectivité, un établissement public ou un service de l’État près d’Angoulême, appelez ou écrivez pour vérifier que votre dossier peut être pris en charge. Le cabinet accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, et les modalités de facturation, avec la convention d’honoraires, vous sont présentées avant l’engagement de la mission.
Mutation, titularisation, harcèlement : vos questions d’agent public
Comment savoir si ma mutation d’office est contestable ?
Tout dépend de la motivation et de la procédure : la décision est-elle écrite, a-t-elle été précédée des garanties prévues, correspond-elle à l’intérêt du service invoqué ? Seule la lecture de l’arrêté et de votre dossier permet de répondre. Apportez-les au rendez-vous.
Un fonctionnaire peut-il contester un refus de titularisation ?
Oui, un refus de titularisation est une décision écrite qui peut être examinée. L’avocat regarde les évaluations qui l’ont précédé, la motivation donnée et la cohérence avec votre parcours, puis conseille la suite. Les délais étant courts, ne tardez pas à consulter.
Je suis harcelé par ma hiérarchie : que faire en premier ?
Conservez les écrits, courriels, comptes rendus et arrêts de travail, et datez vos notes au fil des faits. Ces éléments permettent à l’avocat d’apprécier la situation et les démarches possibles auprès de l’employeur public. Évitez de répondre à chaud par écrit sans avoir fait relire votre message.
Le cabinet reçoit-il à Angoulême ?
Non, le cabinet est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et ne dispose pas de bureau à Angoulême. Un premier contact par téléphone ou par courriel permet de vérifier que votre dossier peut être pris en charge, puis de convenir des modalités du rendez-vous.