Avocat en droit immobilier
près d’Angoulême.
Installé à Bordeaux et intervenant en Nouvelle-Aquitaine, dont la Charente, le cabinet est présenté sur le droit privé par Nicolas Sassoust, avocat au Barreau de Bordeaux.
Litige de vente, de construction ou de bail
Quand un achat tourne mal ou qu’un bailleur, un syndic ou un promoteur conteste vos droits, tout se joue dans les pièces. Le cabinet rapproche votre acte, votre contrat ou votre bail des faits constatés, puis dit si une négociation, une expertise ou une action en justice est la bonne suite.
Vice caché, VEFA, copropriété, bail commercial : par où commence le dossier
Qui cherche un avocat copropriété, un avocat bail commercial ou un avocat pour un retard de livraison VEFA a surtout besoin de savoir quelles pièces réunir. Le tableau relie chaque situation courante à la matière traitée par le cabinet.
| Votre situation | Pièces à apporter | Matière |
|---|---|---|
| Défaut découvert après l’achat | Acte de vente, diagnostics, photos datées, devis de réparation | Vices cachés |
| Logement neuf livré en retard ou avec réserves | Contrat de réservation, acte, procès-verbal de livraison, courriers du promoteur | Construction et VEFA |
| Charges ou décision d’assemblée contestées | Convocation, procès-verbal, appels de charges, échanges avec le syndic | Copropriété |
| Désaccord avec le bailleur ou le locataire | Bail, avenants, états des lieux, courriers recommandés | Baux commerciaux |
| Limite, mur mitoyen ou passage contesté | Titres de propriété, plan cadastral, photos, échanges avec le voisin | Propriété et servitudes |
Conseil avant la signature, contentieux après le désaccord
Le cabinet intervient aussi bien en amont qu’en aval. Avant une vente, on relit un compromis, une promesse ou un contrat de réservation pour repérer une condition mal rédigée. Une fois le désaccord installé, on constitue le dossier, on tente la voie amiable quand elle a une chance d’aboutir, puis on plaide devant la juridiction compétente.
Selon les besoins, nous collaborons avec des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction. Un expert chiffre un désordre, un commissaire de justice constate l’état d’un bien. Leur intervention se décide avec vous, au cas par cas.
Si le litige touche aussi une autorisation d’urbanisme ou une décision publique, Pierre Castéra, spécialiste du droit public, complète le regard de Nicolas Sassoust sur le même dossier.
Rendez-vous à Bordeaux pour un bien en Charente
Le cabinet n’a pas de bureau à Angoulême. Il est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui comprend la Charente. Pour un logement, un local ou un terrain situé proche d’Angoulême, un échange par téléphone ou par courriel vérifie d’abord que le dossier peut être pris en charge, puis fixe les modalités du rendez-vous.
Retard de VEFA, vice caché, servitude, bail : questions fréquentes
Retard de livraison en VEFA : que vérifier dans le contrat ?
Repérez la date de livraison prévue, les éventuelles causes de report que le contrat admet et les courriers du promoteur annonçant le retard. Ces trois éléments permettent d’apprécier si le retard est contestable. Apportez le contrat de réservation, l’acte de vente et vos échanges : le cabinet les confronte avant toute démarche.
Comment savoir si un défaut est un vice caché ?
Un vice caché est en principe un défaut déjà présent à la vente, que vous ne pouviez pas voir à la visite et qui rend le bien difficilement utilisable. Photos datées, diagnostics, acte de vente et devis de réparation aident à le qualifier. La qualification dépend toujours des faits : un avocat doit lire les pièces.
Une servitude de passage figure-t-elle toujours dans l’acte de vente ?
Pas forcément. Certaines servitudes sont écrites dans l’acte, d’autres résultent de la situation des parcelles ou d’un usage ancien. Avant d’acheter ou en cas de désaccord avec un voisin, faites relire l’acte, le plan cadastral et les titres antérieurs. Le cabinet intervient sur les servitudes, la mitoyenneté et les limites de propriété.
Que relire dans un bail commercial avant un désaccord avec le bailleur ?
Commencez par la durée, la destination des locaux, le loyer et sa révision, la répartition des charges et des travaux, puis les clauses de sortie. Les désaccords naissent souvent d’une clause lue différemment par chaque partie. Le cabinet conseille sur ces contrats et plaide quand le litige est installé.