Un avocat en droit immobilier
à Bordeaux.
Nicolas Sassoust reçoit sur rendez-vous, cours de Verdun, les acquéreurs, propriétaires, copropriétaires et professionnels dont le dossier immobilier se complique, à Bordeaux et dans la métropole.
Un défaut, un retard ou un désaccord sur un bien
Quand un bien acheté, construit ou loué ne correspond pas à ce qui était prévu, l’avocat en droit immobilier lit le contrat, les pièces et les constats pour dire qui est en cause et par quelle voie agir, amiable ou judiciaire. Les pièces utiles se rassemblent dès le début.
Vice caché, VEFA, copropriété : quand consulter un avocat en droit immobilier
On vient rarement voir un avocat pour une question abstraite. On vient parce que l’humidité réapparaît dans un appartement acheté l’an dernier, parce que la livraison d’un logement neuf glisse de trimestre en trimestre, ou parce qu’un appel de charges ne passe pas. Le droit immobilier recouvre ces situations très différentes, que nous traitons au cabinet sous l’angle du droit privé.
Les ventes immobilières, la construction et la VEFA, les vices cachés, la copropriété, les baux commerciaux, la propriété et les servitudes forment le périmètre de cette page. Nous intervenons aussi bien en conseil, avant de signer, qu’en contentieux, quand le désaccord est installé.
Le cabinet réunit deux avocats. Nicolas Sassoust suit les matières de droit privé, immobilier et construction ; Pierre Castéra, le droit public et l’urbanisme. Quand un litige immobilier dépend aussi d’une autorisation ou d’une décision administrative, les deux regards se complètent dans un même dossier.
Litiges immobiliers : les pièces à réunir selon la situation
Avant le rendez-vous, ces documents évitent des allers-retours et permettent de qualifier le dossier plus vite.
| Votre situation | Ce qu’il faut rassembler | Matière concernée |
|---|---|---|
| Défaut découvert après l’achat | Faire constater le défaut, garder l’acte de vente et les diagnostics | Vices cachés |
| Logement neuf livré en retard | Rassembler le contrat de réservation, le calendrier annoncé et les courriers du promoteur | VEFA, retard de livraison |
| Fissures, infiltrations, finitions bâclées | Photographier, dater, conserver devis et factures des travaux | Malfaçons, désordres |
| Charge ou travaux votés en assemblée contestés | Réunir convocation, procès-verbal, appels de charges et échanges avec le syndic | Copropriété |
| Désaccord sur un bail commercial | Retrouver le bail, ses avenants et les courriers du bailleur ou du locataire | Baux commerciaux |
| Passage, limite ou mitoyenneté contestés | Rassembler titres de propriété, plans de bornage et photos des lieux | Servitudes, voisinage |
Un litige de construction ou de vice caché : comment le cabinet avance
Nous commençons par lire l’acte, le contrat ou le règlement qui encadre la situation, puis nous confrontons ces textes aux faits : dates, constats, courriers. Cette étape dit si le dossier tient, ce qui manque, et quelle suite est raisonnable.
Selon les besoins, nous collaborons avec des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction. Un expert chiffre un désordre, un commissaire de justice constate l’état d’un bien ; leur apport est décidé au cas par cas, avec vous.
La démarche amiable est souvent essayée en premier. Si elle échoue, nous vous accompagnons devant la juridiction compétente. À chaque étape, nous vous expliquons où en est le dossier, dans des termes que l’on comprend sans formation juridique.
Zone d’intervention : cabinet à Bordeaux, dossiers en Gironde
Le cabinet est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Bordeaux et sa métropole constituent notre premier terrain, et nous annonçons aussi accompagner des dossiers dans le reste de la Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
Pour un bien situé hors de la métropole, un premier échange permet de vérifier si le cabinet peut prendre le dossier en charge.
Vices cachés, malfaçons, VEFA : vos questions
Comment savoir si un défaut relève d’un vice caché ?
Il s’agit en général d’un défaut grave, qui existait avant la vente, que vous ne pouviez pas voir en visitant et qui rend le bien moins utilisable. Un fait apparu après l’achat ne suffit pas toujours. Apportez l’acte de vente, les diagnostics et les constats : l’avocat vérifie si la situation entre dans ce cadre.
Qui paie en cas de malfaçons après des travaux ou une construction ?
La réponse dépend du contrat, de la réception des travaux et de l’origine du désordre : constructeur, entreprise, vendeur ou promoteur peuvent être concernés. Le cabinet analyse les pièces avant de déterminer qui mettre en cause. Pour la prise en charge par une assurance, rapprochez-vous de votre assureur.
Que faire en cas de retard de livraison d’un logement en VEFA ?
Commencez par réunir le contrat de réservation, l’acte de vente, le calendrier annoncé et les courriers échangés avec le promoteur. Ces pièces permettent de comparer la date promise à la date réelle et d’examiner les suites possibles : démarche amiable ou procédure.
Un avocat est-il utile avant la signature d’une vente immobilière ?
Oui, le cabinet intervient aussi sur les contrats de vente et la sécurisation des opérations. Faire relire un compromis ou un projet d’acte avant de signer permet de repérer une clause ambiguë ou une réserve qui poserait problème plus tard.
Comment se déroule le premier rendez-vous au cabinet ?
Vous exposez la situation et remettez vos documents. Nous vous indiquons si le cabinet peut traiter le dossier, quelles démarches sont envisageables et selon quelles modalités d’honoraires, présentées dans une convention avant toute mission.