Avocat en droit immobilier, proche de Dax et des Landes.
Le cabinet est installé à Bordeaux et annonce intervenir en Nouvelle-Aquitaine, Landes comprises. Nicolas Sassoust y suit les litiges d’achat, de construction, de copropriété et de bail.
Un litige immobilier près de Dax : que faire en premier ?
Fissure découverte après la signature, livraison qui n’arrive pas, charges qui s’envolent : avant toute démarche, l’avocat en droit immobilier lit l’acte de vente, le contrat ou le procès-verbal d’assemblée. Il vous indique ensuite si la négociation, l’expertise ou l’action en justice est la bonne voie.
Vice caché, retard de livraison VEFA, copropriété : ce que nous traitons
Un dossier immobilier commence rarement par une plaidoirie. Il commence par un acte signé il y a deux ans, un courrier du promoteur resté sans réponse, un procès-verbal d’assemblée que personne n’a relu. Nous accompagnons les particuliers, propriétaires, acquéreurs et copropriétaires, ainsi que les professionnels de l’immobilier et de la construction.
Les matières couvertes sont la construction et la VEFA, la copropriété, les ventes immobilières, les vices cachés, les baux commerciaux, la propriété et les servitudes. Quand le litige croise une autorisation d’urbanisme ou une décision publique, Pierre Castéra, présenté sur les matières de droit public, regarde le même dossier avec Nicolas Sassoust.
Avocat vice caché ou litige de copropriété : quelles pièces sortir ?
Selon votre situation, voici les documents que nous demandons d’abord et la voie que le dossier prend en général.
| Situation | Pièces à réunir | Terrain juridique |
|---|---|---|
| Défaut découvert après la vente | Acte de vente, diagnostics, photos, devis de réparation | Vice caché, garantie du constructeur si le bien est neuf |
| Logement neuf livré en retard | Contrat de réservation, acte de vente, courriers du promoteur | VEFA, réclamation, procédure si le désaccord persiste |
| Charges ou travaux contestés | Appel de charges, convocation, procès-verbal d’assemblée | Copropriété, échange avec le syndic, contestation |
| Désaccord avec un bailleur commercial | Bail, avenants, courriers échangés | Bail commercial, conseil puis contentieux |
| Limite, mur mitoyen ou droit de passage | Titre de propriété, plan cadastral, actes antérieurs | Servitudes, voisinage, négociation ou justice |
Comment se déroule un dossier d’avocat en droit immobilier
Nous lisons d’abord les pièces et les rapprochons des faits que vous décrivez. Puis nous vous expliquons, sans jargon, ce qui paraît solide, ce qui l’est moins, et quelles voies s’ouvrent à vous. Un courrier ferme ou une négociation règle parfois le différend sans audience ; nous le tentons quand cela sert vos intérêts.
Si le désaccord persiste, le dossier est porté devant la juridiction compétente. Selon les besoins, nous travaillons avec des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction. Vous êtes informé de l’avancement à chaque étape, dans le respect de la confidentialité.
Zone d’intervention autour de Dax
Le cabinet n’a pas de bureau à Dax : il est installé au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui comprend les Landes. Pour un bien situé près de Dax, la prise en charge se confirme lors du premier échange.
Les honoraires et la convention d’honoraires sont présentés avant l’engagement de la mission ; voir les honoraires.
Litige immobilier à Dax : vos questions sur les responsabilités et les délais
Qui paie quand un défaut apparaît après l’achat d’une maison ?
Tout dépend de l’origine du défaut et de ce que l’acheteur pouvait constater à la visite. Un défaut caché, déjà présent à la vente, peut relever de la garantie des vices cachés ; dans le neuf, d’autres garanties du constructeur existent. Gardez photos, devis de réparation et diagnostics : l’avocat s’en sert pour orienter le dossier.
Comment savoir si un retard de livraison VEFA ouvre des droits ?
Il faut comparer la date annoncée dans le contrat de réservation et l’acte de vente avec la date réelle, puis lire les causes de report que le contrat admet. Rassemblez aussi les courriers du promoteur. C’est à partir de ces pièces que nous disons si une réclamation se défend.
Peut-on contester un appel de charges de copropriété ?
Oui, mais la décision d’assemblée qui l’a voté se conteste dans un délai court. Réunissez l’appel de charges, la convocation et le procès-verbal, puis faites-les lire sans attendre. L’avocat en copropriété vous dit si la contestation vaut d’être engagée.
Faut-il se déplacer à Bordeaux pour un premier rendez-vous ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Bordeaux, mais le premier échange peut se faire par téléphone ou par courriel, avec vos pièces jointes. Il sert à vérifier que le dossier entre dans les matières traitées avant de décider d’un rendez-vous.