Un avocat en droit public près de Dax, pour contester ou défendre.
Le cabinet est installé à Bordeaux, au Barreau de Bordeaux, et accompagne les dossiers de droit public des Landes. Nous n’avons pas de bureau à Dax.
Contester une décision publique : par où commencer ?
Face à un arrêté, un refus de permis ou une sanction, un avocat en droit public lit l’acte, vérifie la date de notification puis choisit entre une réponse à l’administration et un recours devant le tribunal administratif. Les délais étant courts, faites-nous parvenir la décision sans attendre.
Notre méthode en droit public
Quatre temps pour traiter une décision administrative.
-
Relever la date de notification
Courrier recommandé, remise en main propre ou affichage : la date et le mode de notification conditionnent le délai de recours.
-
Lire les motifs de la décision
Nous repérons les textes et les faits sur lesquels l’administration s’appuie, et ce qu’elle ne dit pas.
-
Choisir la voie la plus utile
Courrier à la collectivité, échange avec ses services ou saisine du tribunal administratif : nous vous exposons les options.
-
Suivre la procédure
Rédaction des écritures, réponses à l’administration, audience si le dossier va devant le juge.
Droit administratif à Dax : quels dossiers confier au cabinet ?
Pierre Castéra intervient en urbanisme et autorisations d’urbanisme, en expropriation et préemption, en domanialité publique et aménagement du territoire, en fonction publique, en responsabilité administrative et en environnement. Un propriétaire visé par une préemption, un habitant qui veut contester un permis de construire délivré à son voisin, un agent public en désaccord avec son employeur ou une personne qui estime qu’une collectivité lui a causé un dommage y trouvent le même travail sur pièces.
Quand un projet mêle droit public et droit de la construction ou de la copropriété, Nicolas Sassoust prend en charge la partie de droit privé : vous gardez un seul cabinet pour l’ensemble du dossier. Selon les besoins, nous collaborons avec des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction.
Notre zone d’intervention autour de Dax
Le cabinet reçoit au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui couvre Dax et les Landes. Nous ne présentons pas Dax comme une implantation : le premier échange se fait volontiers par téléphone ou par courriel, ce qui évite un déplacement avant de savoir si le dossier relève de nos matières. Les honoraires font l’objet d’une convention, expliquée sur la page dédiée.
Avocat droit public près de Dax : vos questions
Qui peut contester un arrêté du maire de Dax ?
Une personne qui justifie d’un intérêt à agir : le destinataire de l’arrêté, un voisin d’un projet autorisé, un agent concerné par une mesure. Le délai de recours dépend de la notification ou de l’affichage. Apportez-nous l’acte, l’enveloppe et les échanges avec la mairie.
Mon permis de construire est refusé : que faire ?
Le refus est motivé. Nous commençons par lire ces motifs et les règles d’urbanisme invoquées, puis nous examinons si une réponse à la commune ou un recours devant le tribunal administratif a un sens. Mieux vaut nous consulter avant l’expiration du délai de recours.
Un agent public sanctionné peut-il se défendre ?
Oui, la sanction est une décision que l’on peut discuter. Nous examinons la procédure suivie, les faits reprochés et l’effet de la mesure sur votre carrière. Pierre Castéra traite les litiges de fonction publique en conseil comme en contentieux.
Faut-il se déplacer à Bordeaux pour un premier rendez-vous ?
Le cabinet reçoit à Bordeaux, sur rendez-vous du lundi au vendredi. Un premier échange peut avoir lieu par téléphone ou par courriel, pièces à l’appui. Le déroulé du rendez-vous est précisé à ce moment-là.