Permis de louer en GirondeBordeaux Métropole a instauré à compter du 1er janvier 2022 le dispositif expérimental du permis de louer, soumettant dans certaines communes et certains quartiers le droit de location à autorisation administrative.
Droit Immobilier et recul du trait de côteLe droit de l’immobilier et le droit de l'urbanisme tentent de répondre aux nouveaux défis du réchauffement climatique, tout particulièrement dans les zones littorales en Gironde
La concurrence des droits de préemption. Exemples les plus courantsIl arrive qu’un terrain, à cheval sur plusieurs zone identifiée dans un plan local d'urbanisme ou bien encore soumis à des règles qui, cumulées peuvent apparaître concurrentes.
Cela peut poser des difficultés quant au droit de préemption applicable.
Urbanisme opérationnel et offres de concoursL'offre de concours offre aux opérateurs et aux personnes publiques un levier de financement de l'extension des réseaux favorisant la réalisation de projets immobiliers par le partenariat.
Droit de l'urbanisme et déclaration de projetDroit de l'urbanisme et déclaration de projet, votre avocat à Bordeaux vous conseille
Un outil méconnu à destination de la promotion immobilière en matière...
Extension de la construction en droit de l'urbanismeQu'est-ce qu'une extension de la construction en droit de l'urbanisme ?
Comment agrandir sa construction existante ? Votre avocat en droit de l'urbanisme...
Comment contester une autorisation d’urbanisme qui ne respecte pas les objectifs de programmation d’une OAP d’un plan local d’urbanisme ?Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte des précisions contentieuses indispensables au contrôle du respect, par les projets de construction, des...
Actualisation de la liste des communes littorales exposées à l'érosion côtièreActualisation de la liste des communes littorales exposées à l'érosion côtière
L’érosion côtière impose de redéfinir les approches juridiques du droit...
Peut-on contester le refus du maire de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme ?Que faire en cas de refus du Maire de dresser un procès-verbal d'infraction ?
Devant les juridictions pénales et civiles, nombreuses sont les affaires...
L’intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires contre un permis de construireQuel est l'intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires contre une autorisation d'urbanisme ?
La question est souvent débattue et a trouvé une réponse...
Fin de CDD dans la fonction publique et assurance chômage : quelles conditions ?L’agent public contractuel refusant de renouveler son contrat a-t-il droit à une indemnisation chômage ?
La réponse est oui dans certaines circonstances...
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Irrégularité du temps de travail de l'agent public à PauLes collectivités territoriales disposent aujourd'hui de marges de manœuvre toujours plus grandes dans la gestion du temps de travail des agents, au mépris...
L’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme se précise encoreLa qualité de voisin immédiat justifiant de circonstances particulières trouve un nouveau développement dans un récent arrêt du Conseil d’Etat
Droit Immobilier et Construction : l’obligation de Conseil des artisansL'obligation de Conseil des artisans encore renforcée
Une entreprise de travaux a été mandatée par un propriétaire afin de réaliser des travaux d’aménagements...
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Quelles sont les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs ?Les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs
Le droit immobilier évolue et pour assurer la rénovation des logements et...
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L'annulation partielle du décret d'application de la loi ZANLe Conseil d’Etat censure la définition de l’échelle des zones artificialisées destinée à la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Comment contester efficacement un permis de construire ?Comment contester un permis de construire ? Guide pour entreprises et particuliers
I. Introduction au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
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