Avocat en droit de l’urbanisme
près de Bayonne.
Le cabinet est installé cours de Verdun, à Bordeaux, et annonce intervenir en Nouvelle-Aquitaine, dont les Pyrénées-Atlantiques. Pierre Castéra y traite les matières de droit public et d’urbanisme.
Un arrêté d’urbanisme vous pose problème ?
Qu’il s’agisse d’un permis de construire refusé, d’un chantier voisin ou d’une préemption, un avocat en droit de l’urbanisme lit d’abord l’arrêté, le panneau d’affichage et les plans. Il dit ensuite s’il faut corriger, négocier ou saisir le tribunal administratif, avant la fin du délai.
Permis de construire refusé ou contesté : ce que nous examinons
Entre un refus qui bloque une maison, une extension ou une division de terrain et un permis délivré à côté de chez soi, la question est toujours la même : que dit exactement la décision, et que peut-on encore faire ? Nous répondons en partant des pièces. L’arrêté, les plans déposés, les échanges avec la mairie et les photos du terrain sont confrontés aux règles qui s’appliquent à la parcelle.
Nous intervenons aussi avant le dépôt d’une demande, pour éviter un refus que l’on pouvait anticiper, et dans les procédures de préemption et d’expropriation, où se joue la question de l’indemnité. Notre clientèle va du particulier propriétaire au professionnel de l’immobilier, en passant par l’entreprise qui porte un projet.
Pour un propriétaire qui cherche un avocat urbanisme Bayonne, il n’y a pas de bureau sur place : le premier contact se fait par téléphone ou par courriel, le rendez-vous se tient à Bordeaux.
Deux mois, en général, pour former un recours contre un permis de construire.
Le délai court à compter de la notification d’un refus ou de l’affichage régulier d’un permis sur le terrain. Des cas particuliers existent : notez la date de réception ou celle du panneau avant toute autre démarche.
Quelle décision d’urbanisme avez-vous reçue ?
| Décision | Qui est concerné | Premiers gestes |
|---|---|---|
| Refus de permis de construire | Le porteur de projet | Garder l’arrêté et le dossier déposé, relire le motif, choisir entre plans corrigés, échange avec la mairie ou recours. |
| Permis accordé à un voisin | Le voisin concerné | Photographier le panneau, noter la date d’affichage, consulter le dossier en mairie, faire vérifier l’intérêt à agir. |
| Permis attaqué par un tiers | Le bénéficiaire | Réunir l’arrêté et le dossier complet, puis préparer la défense de l’autorisation devant le tribunal administratif. |
| Préemption ou expropriation | Acquéreur ou propriétaire | Conserver la décision, la promesse de vente et les courriers, puis examiner la motivation et les questions d’indemnité. |
Zone d’intervention : Bayonne et les Pyrénées-Atlantiques
Le cabinet ne possède pas d’implantation à Bayonne. Il est basé à Bordeaux et intervient en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine ; la prise en charge d’un terrain situé près de Bayonne se confirme lors d’un premier échange, avant tout engagement. Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Les modalités de facturation et la convention d’honoraires sont exposées avant le début de la mission : voir les honoraires.
Permis refusé, voisin, frais : vos questions d’urbanisme
Mon permis de construire est refusé, est-ce définitif ?
Pas nécessairement. L’arrêté de refus indique ses motifs, et certains peuvent se lever en modifiant les plans ou en dialoguant avec le service instructeur. Dans d’autres cas, un recours devant le tribunal administratif se justifie. Tout dépend du motif écrit et de la date de notification, d’où l’intérêt de faire relire la décision vite.
Comment savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire voisin ?
Il faut montrer que le projet touche vos conditions d’occupation ou de jouissance du bien. Relevez le panneau d’affichage (numéro, date), photographiez-le, puis consultez le dossier en mairie. L’avocat compare les plans autorisés aux règles de la parcelle et vous dit si l’action semble recevable.
Qui paie les frais en cas de recours en urbanisme ?
Chaque partie règle d’abord les honoraires de son propre avocat. Le juge peut ensuite mettre une partie des frais à la charge de celui qui perd, selon les circonstances. Le cabinet présente ses modalités et la convention d’honoraires avant le début de la mission, sans montant annoncé sur cette page.
Un dossier à Bayonne peut-il se traiter sans venir à Bordeaux ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Bordeaux, du lundi au vendredi, et se joint aussi par téléphone et par courriel. Un premier échange permet de vérifier que le dossier entre dans son domaine, d’en voir les pièces essentielles, puis de décider d’un rendez-vous ou d’un envoi de documents.