Pierre Castéra
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Irrégularité du temps de travail de l'agent public à Pau

Irrégularité du temps de travail de l'agent public à Pau

Les collectivités territoriales disposent aujourd'hui de marges de manœuvres toujours plus grandes dans la gestion du temps de travail des agents, au mépris parfois de la qualité des conditions de travail.

Gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Dans un récent arrêt du 21 juin 2021, le Conseil d’Etat admet qu’une collectivité territoriale organise, dans le même cadre d’emploi, et pour l’exercice des mêmes fonctions, des horaires de travail différents entre les agents publics du service.

Liberté de la collectivité et temps de travail non uniforme pour l'agent public

La collectivité est non tenue de définir uniformément le temps de travail de l'ensemble des agents du service public, à condition évidement, de respecter les durées maximales et minimales du temps de travail et de repos figurant aux articles 1er et 3 du décret du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Par conséquent, une collectivité territoriale n'est pas tenue de définir, de manière uniforme, à l'intérieur de ces limites, le temps de travail de l'ensemble des agents du service, ni même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que soient élaborés, dans le cadre des cycles de travail ainsi définis, des plannings individuels mensuels fixant les horaires des agents, ni à ce que soient déterminées des bornes quotidiennes et hebdomadaires entre lesquelles les horaires de chaque agent sont susceptibles de varier.

L’espèce relevait pourtant de l’exemple assez frappant de la tendance de certaines collectivités territoriales de fixer des cycles de travail individuel selon ses besoins, au risque de perturber la nécessaire prévisibilité des horaires préservant la santé des agents.

Cas d'un centre communal d'action sociale à Pau

Un Centre Communal d’Action Sociale avait ainsi convenu de variations importantes des plannings individuels reçus chaque mois par les agents, rendant très difficile l’organisation de leur vie en dehors du service. Pour autant, le Conseil d’état juge que les garanties nécessaires étaient apportées aux agents car les plannings individuels mensuels devaient être remis aux agents avec un préavis d'au moins sept jours, réduit à quatre jours en cas d’urgence avec le droit pour chaque agent de refuser à quatre reprises les modifications de son planning.

Cependant, et ce sont là les limites de l’office du juge administratif, la sociologie de la fonction publique révèle une difficulté colossale pour les agents de refuser les ordres de services, missions ou horaires imposés, connaissant les risques induits pour leur carrière.

La souplesse exponentielle de l’organisation du travail au sein des collectivité territoriale tend donc à égratigner un peu plus les conditions de travail des agents contractuels et des fonctionnaires.

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