Avocat en droit de la responsabilité administrative - droit public Mont-de-Marsan
L'annulation partielle du décret d'application de la loi ZAN
Le Conseil d’Etat censure la définition de l’échelle des zones artificialisées destinée à la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. En savoir plus
Transactions immobilières : avocat conseiller à Bordeaux
Quel est le rôle d’un avocat en matière d’immobilier ? Les transactions immobilières sont aussi complexes que délicates, ce qui rend… En savoir plus
La concurrence des droits de préemption. Exemples les plus courants
Il arrive qu’un terrain, à cheval sur plusieurs zone identifiée dans un plan local d'urbanisme ou bien encore soumis à des règles qui, cumulées peuvent apparaître concurrentes. Cela peut poser des difficultés quant au droit de préemption applicable. En savoir plus
Permis de louer en Gironde
Bordeaux Métropole a instauré à compter du 1er janvier 2022 le dispositif expérimental du permis de louer, soumettant dans certaines communes et certains quartiers le droit de location à autorisation administrative. En savoir plus
L’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme se précise encore
La qualité de voisin immédiat justifiant de circonstances particulières trouve un nouveau développement dans un récent arrêt du Conseil d’Etat En savoir plus
Droit des baux commerciaux avec votre avocat à Bordeaux
Le cabinet vous assiste et vous représente dans toutes les démarches juridiques relatives aux baux commerciaux Il s’agit du contrat de location liant le… En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Les champs d'action de Maître Castéra et Maître Sassoust - avocat en droit public
Le cabinet d'avocat au tribunal administratif
Maître Castéra et Maître Sassoust, Avocat en droit de la responsabilité administrative - droit public, vous informent sur vos droits, vous orientent, amassent des arguments et constituent des dossiers solides qu'ils présentent devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre.
Ils recensent des preuves, et s'attachent à être clair dans les informations communiquées, afin de vous faire prendre conscience de vos droits en matière immobilière ou publique.
En qualité de avocat en droit public, ils vous apportent des connaissances et rédigent par exemple des contrats, lisent ou vérifient la bonne légalité d'un texte,...
Votre avocat au tribunal administratif vous protège légalement et vous donne des armes pour vous défendre équitablement face à un employeur qui vous harcèle par exemple, ou devant une instance publique.
Les résultats obtenus par un Avocat en droit de la responsabilité administrative - droit public sont sans appel, car il consacre tout le temps que vous n'avez pas, à votre dossier. Votre avocat en droit public connaît très bien les lois et se met à jour régulièrement, ce qui en fait sa force.
Les compétences de votre avocat à Bordeaux
Droit public
Nous conseillons et défendons les agents de la fonction publique de Mont-de-Marsan et les administrations publiques et territoriales - que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, nous intervenons dans ces principaux domaines : rupture conventionnelle, responsabilité en matière de harcèlement.
Droit de l'urbanisme
Votre demande de permis de construire ou votre demande d’autorisation de travaux a été refusée ? Si vous souhaitez contester ce refus, demandez conseil à un avocat compétent et expérimenté à Bordeaux. Docteur en droit public, Maître Castéra et c se chargent principalement du conseil et de la défense des particuliers et entreprises en matière de droit de l'urbanisme.
Droit de l'expropriation
De même, si vous tenez à conserver votre propriété, il est possible de faire annuler la demande d’expropriation dans certaines conditions. Maître Castéra et Maître Sassoust sont disponible autour de Bordeaux pour répondre à toutes vos préoccupations et pour vous offrir la meilleure assistance juridique.
Transaction immobilière
Maître Castéra et Maître Sassoust mettent à votre service tout leur savoir-faire afin de sauvegarder vos intérêts en amont et de vous défendre en cas de litige.
Droit de la construction
Pour chaque situation, nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous offrir un accompagnement juridique complet et efficace.
Droit de la propriété
Demandez l’accompagnement d’un représentant légal pour vous aider à régler le différend ou à obtenir réparation en cas de trouble persistant.
Enfin, pour toute sollicitation, n'hésitez pas à remplir le formulaire à votre disposition.