Le Cabinet d’avocats Castera-Sassoust, basé à Bordeaux et spécialisé en droit de la fonction publique, accompagne les fonctionnaires, agents contractuels et employeurs publics dans toutes leurs problématiques juridiques. Grâce à une expertise reconnue en droit public et en contentieux administratif, le cabinet intervient en conseil et en défense pour garantir la protection des droits des agents et sécuriser les décisions des administrations.
Accompagnement des agents publics et fonctionnaires
Le droit de la fonction publique englobe les relations entre l’administration et ses agents. Le Cabinet Castera-Sassoust intervient dans toutes les situations pouvant affecter la carrière, la santé, les conditions de travail ou les droits statutaires des agents publics.
1. Carrière, mobilité et évolution professionnelle
Le cabinet assiste les fonctionnaires et agents contractuels dans toutes les étapes de leur parcours professionnel :
- recrutement, nomination, titularisation,
- concours administratifs,
- avancement, évaluation professionnelle, promotion,
- mutation, détachement, intégration, changement de poste.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse rigoureuse afin de vérifier la légalité des décisions administratives et d’identifier les recours possibles devant l’administration ou le tribunal administratif de Bordeaux.
2. Procédures disciplinaires et sanctions
Le Cabinet Castera-Sassoust assure la défense des agents publics confrontés à une procédure disciplinaire :
- procédure irrégulière,
- sanction disproportionnée,
- non-respect des droits de la défense,
- conseil de discipline mal conduit.
Grâce à son expérience en contentieux administratif, le cabinet représente les agents devant les juridictions compétentes pour contester la décision.
3. Conditions de travail, harcèlement et discriminations
Le cabinet intervient dans toutes les situations affectant les conditions de travail :
- harcèlement moral, discrimination,
- affectation abusive ou décision contestable,
- détérioration des conditions de travail,
- modification irrégulière des missions.
Les avocats veillent au respect de l’obligation de protection de l’administration et peuvent solliciter la protection fonctionnelle.
4. Santé au travail : arrêt maladie, accident de service et inaptitude
Le cabinet prend en charge les dossiers relatifs :
- aux arrêts maladie, CLM, CLD,
- à l’accident de service,
- à la maladie professionnelle,
- à l’inaptitude physique,
- aux procédures devant les comités médicaux et commissions de réforme,
- aux demandes d’aménagement de poste ou de reprise du travail.
Le cabinet intervient pour la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Accompagnement des collectivités et établissements publics
Le Cabinet Castera-Sassoust conseille également les collectivités territoriales et établissements publics :
- rédaction et sécurisation des actes administratifs,
- procédures disciplinaires,
- gestion des ressources humaines,
- représentation en contentieux administratif.
Cette double expertise permet une approche à la fois stratégique et sécurisée.
Pourquoi faire appel à un avocat en fonction publique à Bordeaux ?
Choisir le Cabinet Castera-Sassoust, c’est bénéficier :
- d’une expertise en droit public,
- d’une maîtrise du statut général des fonctionnaires,
- d’un accompagnement personnalisé,
- d’une implantation solide à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine,
- d’une connaissance fine des administrations locales.
Contactez votre avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux
Vous êtes fonctionnaire, agent contractuel ou collectivité territoriale ?
Vous souhaitez engager un recours, contester une décision administrative, ou être assisté dans une procédure disciplinaire ?
Le Cabinet Castera-Sassoust, avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, est à votre disposition pour défendre vos droits.