Droit public


Le champ d'intervention en droit public du cabinet, s'étend du droit des collectivités locales au droit de la fonction publique en passant par le droit public économique, l'urbanisme. A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :

  • Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
  • Collectivités locales : domanialité publique et privée, passation et rédaction de contrats, règlements internes,
  • Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements, contentieux et conseil
  • Droit des étrangers et du séjour en France
  • Droit routier

Droit des collectivités locales


Le cabinet conseille les collectivités territoriales dans leur mission d'administration des territoires et la gestion des finances publiques à l'échelle régionale ou locale. Nous prenons en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locale et différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d'agglomération, des syndicats mixtes.

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
- Gestion des risques, contentieux autour d'emprunts bancaires.

Droit de la fonction publique


Maître Pierre Castera, avocat en droit de la fonction publique conseille et défend les agents de la fonction publique et les administrations publiques et territoriales. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, il intervient dans ces principaux domaines :

- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires;
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail;
- Départ à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation ou une mutation;
- Contentieux des droits syndicaux.

Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...


Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :

- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.