Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement traite des questions souvent transversales (normes environnementales et HQE, les certifications, les baux verts, les déchets, ...), touchant notamment au droit public ou au droit de l'urbanisme. A titre d'illustration veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux dossiers que traite le cabinet en droit de l'environnement :

  • Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
  • Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
  • Risques naturels et technologiques
  • Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...
  • Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
  • Droit forestier