Avocat en droit de l'urbanisme Périgueux
La concurrence des droits de préemption. Exemples les plus courants
Il arrive qu’un terrain, à cheval sur plusieurs zone identifiée dans un plan local d'urbanisme ou bien encore soumis à des règles qui, cumulées peuvent apparaître concurrentes. Cela peut poser des difficultés quant au droit de préemption applicable. En savoir plus
Urbanisme opérationnel et offres de concours
L'offre de concours offre aux opérateurs et aux personnes publiques un levier de financement de l'extension des réseaux favorisant la réalisation de projets immobiliers par le partenariat. En savoir plus
Droit Immobilier et Construction : l’obligation de Conseil des artisans
L'obligation de Conseil des artisans encore renforcée Une entreprise de travaux a été mandatée par un propriétaire afin de réaliser des… En savoir plus
Présentation de votre Avocat Nicolas Sassoust à Bordeaux
Le cabinet intervient en Droit Privé, Droit de l'Immobilier, Droit de la construction et de la Copropriété Il apporte son expertise en Droit Privé et… En savoir plus
L’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme se précise encore
La qualité de voisin immédiat justifiant de circonstances particulières trouve un nouveau développement dans un récent arrêt du Conseil d’Etat En savoir plus
Extension de la construction en droit de l'urbanisme
Qu'est-ce qu'une extension de la construction en droit de l'urbanisme ? Comment agrandir sa construction existante ? Votre avocat en droit de l'urbanisme à… En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Les champs d'action de Maître Castéra et Maître Sassoust - avocat en urbanisme
Le cabinet d'avocat en plan local d'urbanisme
Maître Castéra et Maître Sassoust, Avocat en droit de l'urbanisme, vous informent sur vos droits, vous orientent, amassent des arguments et constituent des dossiers solides qu'ils présentent devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre.
Ils recensent des preuves, et s'attachent à être clair dans les informations communiquées, afin de vous faire prendre conscience de vos droits en matière immobilière ou publique.
En qualité de avocat spécialiste urbanisme, ils vous apportent des connaissances et rédigent par exemple des contrats, lisent ou vérifient la bonne légalité d'un texte,...
Votre avocat en droit de l’urbanisme avant l’achat d’un terrain vous protège légalement et vous donne des armes pour vous défendre équitablement face à un employeur qui vous harcèle par exemple, ou devant une instance publique.
Les résultats obtenus par un avocat en urbanisme sont sans appel, car il consacre tout le temps que vous n'avez pas, à votre dossier. Votre avocat en plan local d'urbanisme connaît très bien les lois et se met à jour régulièrement, ce qui en fait sa force.
Les compétences de votre avocat à Bordeaux
Droit public
Nous conseillons et défendons les agents de la fonction publique de Périgueux et les administrations publiques et territoriales - que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, nous intervenons dans ces principaux domaines : rupture conventionnelle, responsabilité en matière de harcèlement.
Droit de l'urbanisme
Votre demande de permis de construire ou votre demande d’autorisation de travaux a été refusée ? Si vous souhaitez contester ce refus, demandez conseil à un avocat compétent et expérimenté à Bordeaux. Docteur en droit public, Maître Castéra et c se chargent principalement du conseil et de la défense des particuliers et entreprises en matière de droit de l'urbanisme.
Droit de l'expropriation
De même, si vous tenez à conserver votre propriété, il est possible de faire annuler la demande d’expropriation dans certaines conditions. Maître Castéra et Maître Sassoust sont disponible autour de Bordeaux pour répondre à toutes vos préoccupations et pour vous offrir la meilleure assistance juridique.
Transaction immobilière
Maître Castéra et Maître Sassoust mettent à votre service tout leur savoir-faire afin de sauvegarder vos intérêts en amont et de vous défendre en cas de litige.
Droit de la construction
Pour chaque situation, nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous offrir un accompagnement juridique complet et efficace.
Droit de la propriété
Demandez l’accompagnement d’un représentant légal pour vous aider à régler le différend ou à obtenir réparation en cas de trouble persistant.
Enfin, pour solliciter nos services, n'hésitez pas à remplir le formulaire en ligne.