Avocat en droit de l'urbanisme Bordeaux
Droit de l'urbanisme et déclaration de projet
Droit de l'urbanisme et déclaration de projet, votre avocat à Bordeaux vous conseille Un outil méconnu à destination de la promotion… En savoir plus
Droit de la propriété et servitudes avec un avocat à Bordeaux
Que faire en cas de trouble de la propriété et d’empiètement de terrain ? En matière de droit de la propriété privée, votre… En savoir plus
La concurrence des droits de préemption. Exemples les plus courants
Il arrive qu’un terrain, à cheval sur plusieurs zone identifiée dans un plan local d'urbanisme ou bien encore soumis à des règles qui, cumulées peuvent apparaître concurrentes. Cela peut poser des difficultés quant au droit de préemption applicable. En savoir plus
L'annulation partielle du décret d'application de la loi ZAN
Le Conseil d’Etat censure la définition de l’échelle des zones artificialisées destinée à la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. En savoir plus
Fin de CDD dans la fonction publique et assurance chômage : quelles conditions ?
L’agent public contractuel refusant de renouveler son contrat a-t-il droit à une indemnisation chômage ? La réponse est oui dans certaines… En savoir plus
Présentation de votre Avocat Nicolas Sassoust à Bordeaux
Le cabinet intervient en Droit Privé, Droit de l'Immobilier, Droit de la construction et de la Copropriété Il apporte son expertise en Droit Privé et… En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Les champs d'action de Maître Castéra et Maître Sassoust - Avocat en droit de l'urbanisme
Le cabinet d'avocat en plan local d'urbanisme
Maître Castéra et Maître Sassoust, avocat en droit de l’urbanisme avant l’achat d’un terrain, vous informent sur vos droits, vous orientent, amassent des arguments et constituent des dossiers solides qu'ils présentent devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre.
Ils recensent des preuves, et s'attachent à être clair dans les informations communiquées, afin de vous faire prendre conscience de vos droits en matière immobilière ou publique.
En qualité de avocat en urbanisme, ils vous apportent des connaissances et rédigent par exemple des contrats, lisent ou vérifient la bonne légalité d'un texte,...
Votre avocat spécialiste urbanisme vous protège légalement et vous donne des armes pour vous défendre équitablement face à un employeur qui vous harcèle par exemple, ou devant une instance publique.
Les résultats obtenus par un Avocat en droit de l'urbanisme sont sans appel, car il consacre tout le temps que vous n'avez pas, à votre dossier. Votre avocat en plan local d'urbanisme connaît très bien les lois et se met à jour régulièrement, ce qui en fait sa force.
Les compétences de votre avocat à Bordeaux
Droit public
Nous conseillons et défendons les agents de la fonction publique de Bordeaux et les administrations publiques et territoriales - que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, nous intervenons dans ces principaux domaines : rupture conventionnelle, responsabilité en matière de harcèlement.
Droit de l'urbanisme
Votre demande de permis de construire ou votre demande d’autorisation de travaux a été refusée ? Si vous souhaitez contester ce refus, demandez conseil à un avocat compétent et expérimenté à Bordeaux. Docteur en droit public, Maître Castéra et c se chargent principalement du conseil et de la défense des particuliers et entreprises en matière de droit de l'urbanisme.
Droit de l'expropriation
De même, si vous tenez à conserver votre propriété, il est possible de faire annuler la demande d’expropriation dans certaines conditions. Maître Castéra et Maître Sassoust sont disponible autour de Bordeaux pour répondre à toutes vos préoccupations et pour vous offrir la meilleure assistance juridique.
Transaction immobilière
Maître Castéra et Maître Sassoust mettent à votre service tout leur savoir-faire afin de sauvegarder vos intérêts en amont et de vous défendre en cas de litige.
Droit de la construction
Pour chaque situation, nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous offrir un accompagnement juridique complet et efficace.
Droit de la propriété
Demandez l’accompagnement d’un représentant légal pour vous aider à régler le différend ou à obtenir réparation en cas de trouble persistant.
Enfin, pour une prise en charge, n'hésitez pas à remplir le formulaire de contact en ligne à votre disposition.