Avocat en droit de l'urbanisme Angoulême
Peut-on contester le refus du maire de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme ?
14/12/2020 Que faire en cas de refus du Maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Devant les juridictions pénales et civiles, nombreuses sont les affaires aboutissant… En savoir plus
Droit de la construction : avocat à Bordeaux
Quelle jurisprudence en cas d’abandon de chantier ? En matière de droit de la construction, des litiges peuvent survenir pendant la construction d’un… En savoir plus
Droit de l’expropriation et de la préemption : avocat à Bordeaux
Que faire en cas d’expropriation ? L’expropriation est une procédure par laquelle une personne publique oblige une personne privée (un particulier ou… En savoir plus
Droit Immobilier et Construction : l’obligation de Conseil des artisans
L'obligation de Conseil des artisans encore renforcée Une entreprise de travaux a été mandatée par un propriétaire afin de réaliser des… En savoir plus
Permis de louer en Gironde
01/06/2021 Bordeaux Métropole a instauré à compter du 1er janvier 2022 le dispositif expérimental du permis de louer, soumettant dans certaines communes et certains quartiers le droit de location à autorisation administrative. En savoir plus
Transactions immobilières : avocat conseiller à Bordeaux
Quel est le rôle d’un avocat en matière d’immobilier ? Les transactions immobilières sont aussi complexes que délicates, ce qui rend… En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Les champs d'action de Maître Castéra et Maître Sassoust - avocat en plan local d'urbanisme
Le cabinet d'avocat en urbanisme
Maître Castéra et Maître Sassoust, avocat spécialiste urbanisme, vous informent sur vos droits, vous orientent, amassent des arguments et constituent des dossiers solides qu'ils présentent devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre.
Ils recensent des preuves, et s'attachent à être clair dans les informations communiquées, afin de vous faire prendre conscience de vos droits en matière immobilière ou publique.
En qualité de Avocat en droit de l'urbanisme, ils vous apportent des connaissances et rédigent par exemple des contrats, lisent ou vérifient la bonne légalité d'un texte,...
Votre avocat en droit de l’urbanisme avant l’achat d’un terrain vous protège légalement et vous donne des armes pour vous défendre équitablement face à un employeur qui vous harcèle par exemple, ou devant une instance publique.
Les résultats obtenus par un avocat en plan local d'urbanisme sont sans appel, car il consacre tout le temps que vous n'avez pas, à votre dossier. Votre avocat en urbanisme connaît très bien les lois et se met à jour régulièrement, ce qui en fait sa force.
Les compétences de votre avocat à Bordeaux
Droit public
Nous conseillons et défendons les agents de la fonction publique de Angoulême et les administrations publiques et territoriales - que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, nous intervenons dans ces principaux domaines : rupture conventionnelle, responsabilité en matière de harcèlement.
Droit de l'urbanisme
Votre demande de permis de construire ou votre demande d’autorisation de travaux a été refusée ? Si vous souhaitez contester ce refus, demandez conseil à un avocat compétent et expérimenté à Bordeaux. Docteur en droit public, Maître Castéra et c se chargent principalement du conseil et de la défense des particuliers et entreprises en matière de droit de l'urbanisme.
Droit de l'expropriation
De même, si vous tenez à conserver votre propriété, il est possible de faire annuler la demande d’expropriation dans certaines conditions. Maître Castéra et Maître Sassoust sont disponible autour de Bordeaux pour répondre à toutes vos préoccupations et pour vous offrir la meilleure assistance juridique.
Transaction immobilière
Maître Castéra et Maître Sassoust mettent à votre service tout leur savoir-faire afin de sauvegarder vos intérêts en amont et de vous défendre en cas de litige.
Droit de la construction
Pour chaque situation, nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous offrir un accompagnement juridique complet et efficace.
Droit de la propriété
Demandez l’accompagnement d’un représentant légal pour vous aider à régler le différend ou à obtenir réparation en cas de trouble persistant.
Enfin, pour des informations complémentaires, n'hésitez pas à remplir le formulaire de contact en ligne.