Avocat en droit de la fonction publique La Rochelle
L’intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires contre un permis de construire
Quel est l'intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires contre une autorisation d'urbanisme ? La question est souvent débattue et a trouvé… En savoir plus
L'annulation partielle du décret d'application de la loi ZAN
Le Conseil d’Etat censure la définition de l’échelle des zones artificialisées destinée à la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. En savoir plus
Droit de la copropriété : votre cabinet d'avocats à Bordeaux
Pourquoi contacter un avocat en droit de la Copropriété ? En matière de copropriété, il est souvent utile sinon indispensable… En savoir plus
Droit Immobilier et recul du trait de côte
Le droit de l’immobilier et le droit de l'urbanisme tentent de répondre aux nouveaux défis du réchauffement climatique, tout particulièrement dans les zones littorales en Gironde En savoir plus
La concurrence des droits de préemption. Exemples les plus courants
Il arrive qu’un terrain, à cheval sur plusieurs zone identifiée dans un plan local d'urbanisme ou bien encore soumis à des règles qui, cumulées peuvent apparaître concurrentes. Cela peut poser des difficultés quant au droit de préemption applicable. En savoir plus
Droit Immobilier et Construction : l’obligation de Conseil des artisans
L'obligation de Conseil des artisans encore renforcée Une entreprise de travaux a été mandatée par un propriétaire afin de réaliser des… En savoir plusContactez-nous pour toute demande de devis ou de renseignement
Les champs d'action de Maître Castéra et Maître Sassoust - avocat spécialisé en fonction publique territoriale
Le cabinet d'Avocat en droit de la fonction publique
Maître Castéra et Maître Sassoust, avocat en droit du travail public, vous informent sur vos droits, vous orientent, amassent des arguments et constituent des dossiers solides qu'ils présentent devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre.
Ils recensent des preuves, et s'attachent à être clair dans les informations communiquées, afin de vous faire prendre conscience de vos droits en matière immobilière ou publique.
En sa qualité de avocat en droit public, ils vous apportent des connaissances et rédigent par exemple des contrats, lisent ou vérifient la bonne légalité d'un texte,...
Votre avocat spécialisé en fonction publique territoriale vous protège légalement et vous donne des armes pour vous défendre équitablement face à un employeur qui vous harcèle par exemple, ou devant une instance publique.
Les résultats obtenus par un Avocat en droit de la fonction publique sont sans appel, car il consacre tout le temps que vous n'avez pas, à votre dossier. Votre avocat en droit du travail public connaît très bien les lois et se met à jour régulièrement, ce qui en fait sa force.
Les compétences de votre avocat à Bordeaux
Droit public
Nous conseillons et défendons les agents de la fonction publique de La Rochelle et les administrations publiques et territoriales - que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, nous intervenons dans ces principaux domaines : rupture conventionnelle, responsabilité en matière de harcèlement.
Droit de l'urbanisme
Votre demande de permis de construire ou votre demande d’autorisation de travaux a été refusée ? Si vous souhaitez contester ce refus, demandez conseil à un avocat compétent et expérimenté à Bordeaux. Docteur en droit public, Maître Castéra et c se chargent principalement du conseil et de la défense des particuliers et entreprises en matière de droit de l'urbanisme.
Droit de l'expropriation
De même, si vous tenez à conserver votre propriété, il est possible de faire annuler la demande d’expropriation dans certaines conditions. Maître Castéra et Maître Sassoust sont disponible autour de Bordeaux pour répondre à toutes vos préoccupations et pour vous offrir la meilleure assistance juridique.
Transaction immobilière
Maître Castéra et Maître Sassoust mettent à votre service tout leur savoir-faire afin de sauvegarder vos intérêts en amont et de vous défendre en cas de litige.
Droit de la construction
Pour chaque situation, nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous offrir un accompagnement juridique complet et efficace.
Droit de la propriété
Demandez l’accompagnement d’un représentant légal pour vous aider à régler le différend ou à obtenir réparation en cas de trouble persistant.
Enfin, pour nos conseils, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact.